Préambule
La signature d’un devis (transmis par e-mail, courrier ou en main propre) emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont pour objet de régir les contrats conclus entre Illusion Communication et ses clients.
Objet
Le présent contrat définit les termes, conditions générales de vente et modalités selon lesquelles Illusion Communication fournit ses services de création de sites web à ses clients. Les devis font office de bons de commande, qu’ils soient sous format papier ou électronique, et font partie intégrante du présent contrat.
Conditions d’utilisation des services
Cession de propriété
Illusion Communication cède au client tous ses droits de propriété intellectuelle sur les travaux réalisés (codes source, créations graphiques, bases de données, etc.) une fois l’intégralité de la prestation payée.
Références
Le client autorise Illusion Communication à mentionner son nom, logo ou autres éléments distinctifs sur ses supports de communication (site internet, plaquettes, etc.) à titre de référence.
Calendrier prévisionnel
Un calendrier prévisionnel des travaux peut être communiqué. Il repose sur :
- Un délai de réponse du client inférieur à 2 jours ouvrés aux e-mails.
- Un maximum de trois allers-retours sur les maquettes fonctionnelles et graphiques.
Tout retard dans la fourniture des contenus par le client impactera la durée globale du projet. Le client ne pourra pas invoquer un retard si les contenus n’ont pas été livrés dans les délais prévus.
Conditions spécifiques à la création de sites internet
Noms de domaine
Illusion Communication agit en tant qu’intermédiaire technique pour l’achat et la gestion des noms de domaine. Le client certifie détenir les droits nécessaires (à savoir marques, etc.) et reconnaît que le choix du nom de domaine doit être conforme à la législation et aux droits des tiers.
Cahier des charges
Le client doit fournir un cahier des charges précis et exhaustif. Les éléments non mentionnés explicitement dans le devis ne sont pas inclus dans le projet. En cas d’imprécision, Illusion Communication effectuera des choix techniques sans recours possible pour le client.
Maquettes graphiques
Illusion Communication soumet des maquettes visuelles limitées à trois itérations par maquette, sauf mention contraire dans le devis. Toute demande d’itération supplémentaire ou modification post-validation fera l’objet d’un devis additionnel.
Validation et modifications
Toute validation (par e-mail, téléphone, etc.) engage le client. En cas de retour sur une validation ou de demande hors cahier des charges, un devis additionnel sera établi. Sans acceptation du devis additionnel, les travaux poursuivront sur la base initiale validée.
Compatibilité navigateurs et appareils
Les sites sont optimisés pour les dernières versions des navigateurs modernes à la date de signature du contrat. Cependant, Illusion Communication ne garantit pas une compatibilité parfaite sur tous les navigateurs ou appareils mobiles, notamment sur Internet Explorer.
Visibilité sur les moteurs de recherche
La mise en ligne d’un site ne garantit ni un positionnement spécifique ni un délai d’apparition dans les résultats des moteurs de recherche.
Garantie des dysfonctionnements
Illusion Communication corrigera tout dysfonctionnement signalé dans le mois suivant la mise en ligne. Passé ce délai, toute intervention sera facturée.
Mise à jour du site
Toute mise à jour ou modification post-livrable fera l’objet d’un contrat de maintenance ou d’une facturation à temps passé.
Hébergement et services associés
Illusion Communication ne fournit pas de services d’hébergement ou assimilés (boîtes e-mails, noms de domaine, etc.) mais agit comme intermédiaire. La responsabilité des problèmes d’hébergement incombe à l’hébergeur choisi.
Sauvegarde
Illusion Communication ne conserve aucune sauvegarde des travaux réalisés. La gestion et la sauvegarde des données sont sous la responsabilité du client.
Obligations et responsabilités du client
Contenus fournis
Le client doit fournir des contenus texte, audio et vidéo sous des formats exploitables. Toute modification de contenus déjà intégrés fera l’objet d’une facturation additionnelle.
Collaboration active
Le client s’engage à collaborer activement. En cas de non-respect de cet engagement après trois relances écrites et un délai de six mois suivant la signature du devis, Illusion Communication pourra résilier le contrat et réclamer le paiement intégral.
Droits et conformité légale
Le client garantit qu’il détient les droits nécessaires sur les éléments fournis et que ses activités respectent la législation en vigueur.
Obligations et responsabilités de Illusion Communication
Délais de réalisation
Illusion Communication s’efforce de respecter les délais prévus, sous réserve que le client fournisse les éléments requis en temps utile.
Sécurité
Illusion Communication n’est pas responsable des intrusions, attaques ou pertes de données sur les sites livrés.
Limites de responsabilité
La responsabilité de Illusion Communication est limitée au montant total des sommes versées par le client dans le cadre du contrat.
Traitement des données
Illusion Communication et le client s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées. Les données personnelles peuvent être utilisées à des fins commerciales, sauf demande contraire du client.
Modalités financières
Les tarifs sont définis dans le devis signé. Toute facture non contestée dans un délai de 8 jours est considérée comme acceptée. Les retards de paiement entraîneront des pénalités.
Résiliation
En cas de résiliation à l’initiative du client, un minimum de 40 % du montant total du devis sera dû. En cas de manquement aux conditions, Illusion Communication pourra résilier le contrat sans indemnité.
Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une non-exécution due à un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence.
Modification des conditions
Illusion Communication se réserve le droit de modifier les présentes conditions, avec effet immédiat dès publication. En cas de refus, le client peut résilier le contrat.